Déposée par voie électronique le 25 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PSD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOMPUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PSD domicilié(e) 3 Boulevard Emile Augier - 75116 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 536 804 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY, M. Serge Susini domicilié(e) 126 Résidence Elysée II - 78170 - La Celle Saint Cloud - France.
La marque SOMPUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108140.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PSD SARL, Société à responsabilité limitée - 3 Boulevard Emile Augier - 75116 - Paris - France - SIREN 498536804
Cabinet DEBAY, M. Serge Susini - 126 Résidence Elysée II - 78170 - La Celle Saint Cloud - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Inscription le 22 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651575 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-22
Inscription le 7 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666436 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-07
Meubles, à savoir lits, sommiers, matelas, canapés, canapé-lit, convertibles ; Articles textiles de literie (à l'exception du linge de lit), à savoir, traversins, oreillers, coussins, textiles entourant les matelas, surmatelas ;
Cordes, ficelles, filets, bâches, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles ; matière de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ;
Tissus, linge de lit, couvertures de lits, couvre-lits, dessus de lits, draps, édredons, enveloppes de matelas, housse d'oreillers, taies d'oreillers, toile à matelas.
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